MG Propreté 29

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

MENTIONS LÉGALES

1. Édition du site

Le site internet MG Propreté 29 est édité par :

  • Entrepreneur : M. Maxime GALL
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur (Profession libérale / Artisan)
  • Siège social : 66 rue des 3 frères Le Roy, 29860 Plabennec
  • SIRET : En cours d'attribution
  • Téléphone : 07 78 54 72 40
  • Email : mgproprete29@yahoo.com
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site est M. LE MERRER Owen.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du site MG Propreté 29 (textes, logos, images, design) est la propriété exclusive de M. Maxime GALL. Toute reproduction, représentation ou modification, même partielle, sans accord écrit préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.612-1 du Code de la consommation, pour tout litige de consommation qui n'aurait pu être résolu directement avec notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de son activité de nettoyage, MG Propreté 29 collecte des données via son formulaire de contact ou par téléphone.

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse d'intervention.
  • Finalité : Ces données servent exclusivement à l'établissement des devis, à la planification des interventions et à la facturation.
  • Conservation : Les données des prospects sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et archivées selon les obligations comptables (10 ans).

2. Partage des données

Vos données sont strictement réservées à l'usage interne de MG Propreté 29. Elles ne font l'objet d'aucune vente ou cession à des tiers.

3. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez un email à : mgproprete29@yahoo.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (RÉSUMÉ)

1. Tarifs et Devis

Les prestations sont facturées sur la base d'un devis préalable gratuit, valable 1 mois. Les prix sont exprimés en Euros nets (TVA non applicable).

2. Droit de rétractation

Pour toute commande passée à distance (téléphone ou internet), le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour annuler sa commande sans frais, sauf si la prestation a déjà été exécutée avec son accord exprès.

3. Paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception de la prestation ou selon l'échéance indiquée sur la facture.

Dernière mise à jour : Mars 2026

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